Le présent logiciel a été développé et est édité par l'entreprise individuelle de Monsieur Fabien PUJADAS, domicilié 7 avenue de l'espérance, 93140 Bondy , n° de téléphone 09 72 23 23 15
SIRET : 48464360600011
Adresse de courrier électronique : support@faboard.fr
Les présentes conditions générales ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles Monsieur Fabien PUJADAS concède à un utilisateur un droit d'utilisation de la version de démonstration du progiciel Faboard
UTILISATEUR : Désigne toute personne ayant rempli le formulaire d'inscription dédié pour obtenir la version démonstration du progiciel faboard.com et ayant accepté les présentes conditions générales.
Version de démonstration du Progiciel Faboard : Version de démonstration d'un programme informatique grand public permettant de mettre en place un forum de discussion sur internet, dont l'usage est limité dans le temps et dont les capacités de traitement ont été réduites à 1000 messages. Ce forum permet de tester le produit.
Forum : Un forum est un programme informatique qui permet à une communauté de personnes de discuter entre elles en ligne. Un forum est défini par sa communauté de membres (chaque membre ayant son pseudo et son identifiant), ses administrateurs et modérateurs, ses catégories, ses sujets, ses messages stockés, sa charte graphique, son logo, son nom, son URL d'accès à la racine du forum, sa thématique principale.
L'inscription permet d'accéder à un lien vers le script d'installation de la version de démonstration du progiciel Faboard. L'inscription se fait en ligne depuis un formulaire dédié du site Faboard.com en langue française seulement. L'inscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. Elle suppose une réponse aux questions obligatoires (identifiables par astérix *), ainsi que l'acceptation des présentes conditions générales. Le client doit enregistrer ou imprimer sur un support durable les présentes conditions générales. Le client accepte que les informations qui sont demandées en vue de la conclusion des présente ou celles qui sont adressées au cours de leur exécution puissent être transmises par courrier électronique. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et mises à jour. La personne s'étant inscrite avec des informations fantaisistes ou qui n'ont pas été mises à jour s'expose à ne pas être reconnue Fabien PUJADAS comme une personne inscrite.
L'inscription est gratuite. Le coût des télécommunications et d'accès à internet nécessaires pour télécharger installer et utiliser le la version de démonstration du progiciel Faboard est à la charge du client.
La livraison se fait par téléchargement du script php d'installation. Le lien hypertexte vers la version de démonstration du progiciel Faboard est envoyé à l'adresse de courrier électronique mentionnée lors de l'inscription dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Le client ne bénéficie pas de droit de rétraction. La personne inscrite est responsable de la sécurité ce lien hypertexte qui lui est personnel et qui ne peut être transmis à un tiers.
L'installation de la version de démonstration du progiciel Faboard se fait par la personne inscrite elle-même via le script php fourni. L'installation se fait sur les machines de le client où celle de ses prestataires d'hébergement. Monsieur Fabien PUJADAS ne met à disposition aucun logiciel ou matériel ou réseau de télécommunication à disposition de l'utilisateur pour qu'il teste la version de démonstration du progiciel Faboard. Le client doit faire une sauvegarde de ses données préalablement à l'installation du progiciel Faboard.
Monsieur Fabien PUJADAS concède à l'utilisateur, à titre gratuit, un droit personnel et non exclusif d'utilisation de la version de démonstration du progiciel Faboard. Monsieur Fabien PUJADAS accorde à l'utilisateur le droit d'installer le progiciel sur une seule machine aux fins de l'utiliser pour des tests. Cette version permet uniquement de tester son interopérabilité et sa compatibilité avec l'environnement informatique. La version de démonstration du progiciel Faboard n'est pas destiné à être utilisé pour une production réelle, c'est-à-dire à d'autres fins que des tests. Si toutefois l'utilisateur utilise le progiciel à des fins de production réelle, il est autorisé à le faire mais sous sa propre responsabilité et à ses risques et périls. Le client se porte for du respect des présentes conditions générales par ses personnels et sous-traitants. L'utilisateur s'interdit de modifier la version de démonstration du progiciel Faboard ou de la mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux. Il est strictement interdit d'utiliser le logiciel en association avec un autre logiciel sauf à des fins d'interopérabilité telle que définie à l'article L.122-6-1 IV du code de la propriété intellectuelle. Monsieur Fabien PUJADAS se réserve le droit de correction. Les informations nécessaires à l'interopérabilité sont disponibles auprès de Monsieur Fabien PUJADAS au prix catalogue. Aucune des mentions de paternité ou lien vers le site www.Faboard.com ne peuvent être supprimées.
La licence est concédée pour une période de 2 ans dans la limite de 1000 messages. Si vous êtes une association ou un site a but non lucratif ou dans une autre situation, vous pouvez contacter Monsieur Fabien PUJADAS qui décidera de façon discrétionnaire, si vous pouvez bénéficier à titre gratuit d'une extension de la durée de licence pour la période qu'il décidera.
Les droits d'utilisation sont non cessibles.
Les utilisateurs doivent avoir des compétences informatique nécessaires pour installer, utiliser, administrer, sauvegarder un forum en utilisant les langages et protocole suivants (ftp , http, html, php, mysql).
Le progiciel Faboard est compatible via les navigateurs [mentionner les navigateurs et les plug-in requis en précisant les versions]. Il nécessite un serveur connecté à accès internet haut-débit, un progiciel de FTP . Le progiciel Faboard a été testé sur serveur sur lequel a été installée php 4.3.9 ou php 5.2, Apache 1.3 ou apache 2.0, Mysql 3.23, mysql 4.1 et mysql 5.0. Pour les autres versions le progiciel Faboard doit demeurer compatible. Cependant aucune garantie n'est donnée et il est recommandé d'effectuer un test sur un serveur dédié.
La version de démonstration du progiciel Faboard est fournie sans maintenance corrective, évolutive ou réglementaire et sans support. Toutefois l'utilisateur dispose d'un accès au forum situé à l'adresse htt://www.Faboard.com/forum/ où des questions peuvent être posées concernant le paramétrage des options. Monsieur Fabien PUJADAS y répondra dans les meilleurs délais, sans obligation de sa part. Si une réponse est fournie par un utilisateur appartenant à la communauté du Forum, cette réponse n'engage pas la responsabilité de Monsieur Fabien PUJADAS. Le site service officiel assuré par Monsieur Fabien PUJADAS pourra être suspendu durant les fêtes, vacances scolaire et autres. Si c'est le cas, cela sera indiqué sur le site. Le site demeurera cependant actif.
L'utilisateur de la version de démonstration du progiciel Faboard a l'obligation de sauvegarder régulièrement ses données en association avec l'utilisation de la version de démonstration du progiciel Faboard . Il est seul responsable d'une perte de ses données. Il est recommandé d'installer la version de démonstration sur une machine de test.
La version de démonstration du progiciel Faboard fait partie des secrets de fabrication et du savoir-faire de Monsieur Fabien PUJADAS et devra être considérée comme une information confidentielle. A ce titre, L'utitlisateur s'interdit de décrypter le code du progiciel. L'UTITLISATEUR s'engage également à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le progiciel et sa documentation ne soient pas mis à la disposition de tiers et s'engage à ce que ses collaborateurs ou son personnel respectent ces obligations et les droits d'auteur de Monsieur Fabien PUJADAS.
Monsieur Fabien PUJADAS recueille des données à caractère personnel pour les besoins de la fourniture de ses services, leur facturation, la sécurité du système de traitement automatisé, et comptabiliser les licences concédées. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf autorisation de votre part ou réquisition judiciaire. Les données et l'archive des conditions générales est réalisée par Monsieur PUJADAS de façon électronique. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations. Vous pouvez exercer ce droit en accédant à votre compte sur le site via votre identifiant et mot de passe. Vous pouvez également exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant en envoyant un courrier indiquant vos nom, prénom, adresse et votre identifiant aux adresses suivantes : support@faboard.fr Dans les formulaires présents sur le site (signalés par un astérix *), le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué. Un défaut de réponse à une question obligatoire ne vous permet pas d'accéder aux services proposés par Monsieur Fabien Pujadad. Seules font l'objet d'une collecte automatique lors de votre navigation les caractéristiques techniques datées de la communication établie entre votre ordinateur et le serveur hébergeant les services Faboard. Les traitements de données effectués par Monsieur Fabien PUJADAS ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Faboard est une marque déposée auprès de l'INPI de Paris. Le progiciel Faboard et le site www.Faboard.com sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français et dans les 164 pays signataires de la convention de Bernes. Le progiciel est soumis au respect des présentes conditions générales Le progiciel été déposé auprès d'une Etude d'huissier. Le progiciel Faboard et sa documentation restent la propriété exclusive de Monsieur Fabien PUJADAS, qui se réserve la qualité d'auteur conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Est un délit de contrefaçon toute reproduction, utilisation, modification, représentation ou diffusion d'un logiciel en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis aux article L 122-6 et suivants et réglementés La contrefaçon est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (Article 335-3 et du CPI.) Est également constitutif d'un délit puni de 3 750 euros d'amende le fait de porter atteinte sciemment, à des -fins autres que la recherche, à une mesure technique efficace telle que définie afin d'altérer la protection d'un logiciel par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle.
Monsieur Fabien PUJADAS ne garantit pas que la version de démonstration du progiciel Faboard soit sans erreur, ni ses performance, ni qu'elle réponde aux besoins del . Il appartient à l'utilisateur de tester le logiciel avec la version de démonstration du progiciel Faboard. L'utilisateur est tenu d'informer Monsieur Fabien PUJADAS des règlements et loi en vigueur dans son domaine de spécialité.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la version de démonstration du progiciel Faboard. Monsieur Fabien PUJADAS n'est pas responsable d'une perte de données résultant d'une mauvaise manipulation des fonctionnalités du progiciel ou des conséquences d'une erreur de programmation. Il est donc recommandé de sauvegarder les données présentes sur la machine où va être installé le progiciel et d'effectuer des tests sur une machine dédiée avant mise en production réelle. L'utilisateur assume notamment les responsabilités qui concernent l'adéquation du progiciel à ses besoins, l'exploitation du progiciel, la qualification et la compétence de son personnel dans l'utilisation du progiciel. Il est expressément convenu entre les parties que la responsabilité de Monsieur Fabien PUJADAS ne pourra en aucune manière être engagée pour des dommages directs ou indirects subis par les utilisateurs du fait de l'utilisation de la version de démonstration du progiciel Faboard.
La responsabilité de Monsieur Fabien PUJADAS ne peut être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du code civil notamment une coupure prolongée des réseaux de télécommunication et d'énergie. En cas de force majeure, Monsieur Fabien PUJADAS pourra terminer, sans préavis, tous les services offerts et les abonnements pourront être résiliés de plein droit, sans formalité judicaire ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Monsieur Fabien PUJADAS se réserve la possibilité de résilier, sans formalité judicaire, l'inscription et les droits d'utilisation de tout utilisateur ne respectant pas l'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes. L'utilisateur ne respectant pas l'une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes se verra adresser une mise en demeure par courrier électronique. Si celle-ci reste sans effet, Monsieur Fabien PUJADAS pourra résilier l'abonnement de plein droit, sans formalité judiciaire ni indemnité de quelque nature que ce soit. En cas de manquement de l'abonné caractérisé par un acte illicite au regard d'une loi ou d'un règlement, Monsieur Fabien PUJADAS peut suspendre immédiatement la fourniture de ses services auprès de l'abonné concerné, sans préavis.
Les utilisateurs disposent de la faculté de poster des commentaires sur le site www.Faboard.com . Les commentaires postés par les utilisateurs sur le site ne font pas l'objet d'une modération a priori par Monsieur Fabien PUJADAS. Le visiteur est seul responsable de ses commentaires et messages. Il s'engage à se conformer strictement à la législation en vigueur et s'interdit tout commentaire ou message qui porterait atteinte aux bonnes mœurs, aux droits d'un tiers ou qui ferait l'apologie des crimes contre l'humanité, inciterait à la haine raciale, à la pornographie enfantine, à la violence, ou constituerait une atteinte à la dignité humaine. L'utilisateur s'interdit également d'utiliser les commentaires et la messagerie à des fins publicitaires ou d'une façon répétitive constitutive d'un acte de spamming ou de harcèlement. Un dispositif de signalement des contenus illicites est mis en place sur le site.
Toute réclamation doit être adressée au service clientèle à l'adresse :
pujadas fabien 7 avenue de l'esperance 93140 bondy
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive ou rendue avec exécution provisoire, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées lors de l'inscription pour L'utitlisateur et à l'adresse figurant dans les présentes pour Monsieur Fabien PUJADAS.
Pour toutes contestations pouvant naître à l'occasion du présent contrat, attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents de la Ville de BOBIGNY en France (FR). Le droit applicable au présent contrat est le droit français (FR).